{"id":119,"date":"2017-03-31T14:51:43","date_gmt":"2017-03-31T12:51:43","guid":{"rendered":"http:\/\/ele-st-julien-du-sault-89.ec.ac-dijon.fr\/?page_id=119"},"modified":"2018-03-07T20:32:26","modified_gmt":"2018-03-07T19:32:26","slug":"reglement-interieur-de-lecole","status":"publish","type":"page","link":"http:\/\/ele-st-julien-du-sault-89.ec.ac-dijon.fr\/?page_id=119","title":{"rendered":"R\u00e8glement int\u00e9rieur de l’\u00e9cole"},"content":{"rendered":"

R\u00c8GLEMENT INT\u00c9RIEUR<\/u><\/strong><\/p>\n

\u00c9cole \u00e9l\u00e9mentaire publique de Saint-Julien-du-Sault<\/strong><\/p>\n

PR\u00c9AMBULE<\/strong><\/p>\n

Le service public de l’\u00e9ducation repose sur des valeurs et des principes dont le respect s’impose \u00e0 tous dans l’\u00e9cole : principes de gratuit\u00e9 de l’enseignement, de neutralit\u00e9 et de la\u00efcit\u00e9. Chacun est \u00e9galement tenu au devoir d’assiduit\u00e9 et de ponctualit\u00e9, de tol\u00e9rance et de respect d’autrui dans sa personne et sa sensibilit\u00e9, au respect de l’\u00e9galit\u00e9 des droits entre filles et gar\u00e7ons, \u00e0 la protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale. En aucune circonstance, l’usage de la violence physique comme verbale ne saurait \u00eatre tol\u00e9r\u00e9. Le respect mutuel entre adultes et \u00e9l\u00e8ves et entre \u00e9l\u00e8ves constitue \u00e9galement un des fondements de la vie collective.<\/p>\n

 <\/p>\n

    \n
  1. Horaires d’enseignement <\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

     <\/p>\n

    L’accueil des \u00e9l\u00e8ves se fait 10 minutes avant l’entr\u00e9e en classe.<\/p>\n

     <\/p>\n\n\n\n\n\n
    \u00a0<\/strong><\/td>\nLundi<\/td>\nMardi<\/td>\nMercredi<\/td>\nJeudi<\/td>\nVendredi<\/td>\n<\/tr>\n
    Matin<\/strong><\/td>\n8 h 45 \u2013 12 h 00<\/td>\n8 h 45 \u2013 12 h 00<\/td>\n\/<\/td>\n8 h 45 \u2013 12 h 00<\/td>\n8 h 45 \u2013 12 h 00<\/td>\n<\/tr>\n
    Apr\u00e8s-midi<\/strong><\/td>\n13 h 45 \u2013 16 h 30<\/td>\n13 h 45 \u2013 16 h 30<\/td>\n\/<\/td>\n13 h 45 \u2013 16 h 30<\/td>\n13 h 45 \u2013 16 h 30<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

     <\/p>\n

    Les entr\u00e9es et les sorties se font par la grille situ\u00e9e Place de la Libert\u00e9 89330 Saint-Julien-du-Sault.<\/p>\n

    \u00a0<\/strong><\/p>\n

    1.1 Entr\u00e9es et sorties des \u00e9l\u00e8ves<\/u><\/strong><\/p>\n

    Les \u00e9l\u00e8ves peuvent \u00eatre accueillis par les enseignants de service 10 minutes avant le d\u00e9but des cours.<\/p>\n

    Dans les classes maternelles, les \u00e9l\u00e8ves sont remis par la ou les personnes qui les accompagnent, soit au personnel enseignant charg\u00e9 de la surveillance soit au personnel charg\u00e9 de l’accueil.<\/p>\n

    A l’\u00e9cole \u00e9l\u00e9mentaire<\/u><\/em><\/strong>, \u00e0 l’issue des classes du matin et de l’apr\u00e8s-midi, la sortie des \u00e9l\u00e8ves s’effectue sous la surveillance d’un enseignant dans la limite de l’enceinte des locaux scolaires, sauf pour les \u00e9l\u00e8ves pris en charge par un service p\u00e9riscolaire ou de transport.<\/em><\/strong><\/p>\n

    Aucune sortie pendant les heures de classe n’est autoris\u00e9e, sauf pour motif valable et sur demande \u00e9crite et sign\u00e9e<\/u> des parents qui doivent venir eux-m\u00eames (ou la personne nomm\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9e) chercher l’enfant dans la classe.<\/u><\/strong><\/em><\/p>\n

    En cas de n\u00e9gligence r\u00e9p\u00e9t\u00e9e des responsables l\u00e9gaux, le directeur prend les dispositions pr\u00e9vues par le r\u00e8glement type d\u00e9partemental.<\/em><\/strong><\/p>\n

    Au-del\u00e0 de l’enceinte des locaux scolaires, les parents assument la responsabilit\u00e9 de leur enfant selon les modalit\u00e9s qu’ils choisissent.<\/em><\/strong><\/p>\n

     <\/p>\n

      \n
    1. Assiduit\u00e9 et fr\u00e9quentation de l’\u00e9cole<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

      La fr\u00e9quentation scolaire est obligatoire<\/u> pour toutes les activit\u00e9s inscrites au programme.<\/em><\/strong><\/p>\n

      \u00a0<\/em><\/strong><\/p>\n

      Ainsi, m\u00eame en cas d’inaptitude temporaire aux activit\u00e9s physiques, justifi\u00e9e par un certificat m\u00e9dical (et sur demande \u00e9crite des parents), l’\u00e9l\u00e8ve doit \u00eatre pr\u00e9sent.<\/em><\/strong><\/p>\n

      L’inscription \u00e0 l’\u00e9cole maternelle implique l’engagement, pour la famille, d’une fr\u00e9quentation r\u00e9guli\u00e8re indispensable pour le d\u00e9veloppement de la personnalit\u00e9 de l’enfant et pour le pr\u00e9parer \u00e0 devenir \u00e9l\u00e8ve. Les personnes responsables s\u2019engagent aussi au respect des horaires. <\/em><\/strong><\/p>\n

       <\/p>\n

      2.1. Absences ou retards (r\u00e9f\u00a0: <\/u><\/strong>article L. 511-1<\/strong>.)<\/strong><\/p>\n

      \u00a0<\/strong><\/p>\n

      En cas de retard ou d’entr\u00e9e diff\u00e9r\u00e9e, pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9<\/u>, les parents sont pri\u00e9s de confier l’enfant directement \u00e0 l’enseignant.<\/u> <\/strong><\/p>\n

      Les retards doivent \u00eatre exceptionnels et justifi\u00e9s.<\/strong><\/p>\n

      \u00a0<\/strong><\/p>\n

      En cas d’absence d’un \u00e9l\u00e8ve, les parents sont tenus d’avertir dans les plus brefs d\u00e9lais l\u2019\u00e9cole\u00a0: N\u00b0 T\u00e9l 03-86-63-37-06 <\/em>et<\/u> de la justifier par \u00e9crit.<\/strong><\/p>\n

      Toutes les absences doivent \u00eatre justifi\u00e9es. <\/strong><\/p>\n

      A compter de quatre demi-journ\u00e9es d’absences sans motif l\u00e9gitime ni excuses valables durant le mois, le directeur d’\u00e9cole prend les dispositions pr\u00e9vues dans le r\u00e8glement type d\u00e9partemental.<\/p>\n

       <\/p>\n

      Des autorisations d’absences occasionnelles peuvent \u00eatre accord\u00e9es par le directeur, sur demande \u00e9crite des personnes responsables, pour r\u00e9pondre \u00e0 des obligations de caract\u00e8re exceptionnel.<\/p>\n

      En cas de doute s\u00e9rieux sur la l\u00e9gitimit\u00e9 d’un motif, le directeur d’\u00e9cole demande aux personnes responsables de l’\u00e9l\u00e8ve de formuler une demande d’autorisation d’absence, qu’il transmet au DASEN sous couvert de l’inspecteur de l’\u00e9ducation nationale de la circonscription (IEN).<\/p>\n

      2.2. Les activit\u00e9s p\u00e9dagogiques compl\u00e9mentaires<\/u><\/em><\/strong><\/p>\n

      La participation aux activit\u00e9s p\u00e9dagogiques compl\u00e9mentaires est soumise \u00e0 l’autorisation pr\u00e9alable des parents.<\/em><\/strong><\/p>\n

      2.3. Activit\u00e9s p\u00e9riscolaires :<\/u><\/strong><\/p>\n

      L\u2019organisation et la gestion des activit\u00e9s p\u00e9riscolaires rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence de la mairie. Il convient de se rapprocher des services municipaux pour toutes informations ou inscriptions. (Mairie N\u00b0 t\u00e9l 03-86-63-22-35)<\/strong><\/p>\n

      \u00a0<\/strong><\/p>\n

        \n
      1. Les espaces partag\u00e9s (cour de r\u00e9cr\u00e9ation, couloirs, toilettes\u2026) <\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

        \u00a0<\/strong><\/p>\n

        Les \u00e9l\u00e8ves en r\u00e9cr\u00e9ation sont plac\u00e9s sous la responsabilit\u00e9 des enseignants de service. Les membres de l\u2019\u00e9quipe p\u00e9dagogique sont les seuls habilit\u00e9s \u00e0 g\u00e9rer les probl\u00e8mes rencontr\u00e9s par les \u00e9l\u00e8ves et \u00e0 prononcer des sanctions le cas \u00e9ch\u00e9ant. Les \u00e9l\u00e8ves doivent se conformer aux consignes donn\u00e9es par les enseignants de service et par tout adulte de l\u2019\u00e9cole.<\/p>\n

         <\/p>\n

          \n
        1. Droits et obligations des membres de la communaut\u00e9 \u00e9ducative <\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

          \u00a0<\/strong><\/p>\n

          Les \u00e9l\u00e8ves<\/u><\/strong><\/p>\n

           <\/p>\n

          – Droits\u00a0<\/strong>:<\/p>\n

          Les \u00e9l\u00e8ves ont droit \u00e0 un accueil bienveillant et non discriminant.<\/p>\n

          Tout ch\u00e2timent corporel ou traitement humiliant est strictement interdit.<\/p>\n

          Les \u00e9l\u00e8ves b\u00e9n\u00e9ficient de garanties de protection contre toute violence physique ou morale, ces garanties s’appliquant non seulement aux relations \u00e0 l’int\u00e9rieur de l’\u00e9cole, mais aussi \u00e0 l’usage d’Internet dans le cadre scolaire. (cf charte d\u2019usage de l\u2019internet \u00e0 l\u2019\u00e9cole en annexe au pr\u00e9sent r\u00e8glement<\/em>)<\/p>\n

           <\/p>\n

          – Obligations\u00a0<\/strong>:<\/p>\n

          Chaque \u00e9l\u00e8ve a l’obligation de n’user d’aucune violence et de respecter les r\u00e8gles de comportement et de civilit\u00e9 \u00e9dict\u00e9es par le r\u00e8glement int\u00e9rieur.<\/p>\n

          Les \u00e9l\u00e8ves doivent utiliser un langage appropri\u00e9 et respecter les locaux et le mat\u00e9riel mis \u00e0 leur disposition, appliquer les r\u00e8gles d’hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9 qui leur ont \u00e9t\u00e9 apprises.<\/p>\n

          Les parents<\/u><\/strong><\/p>\n

           <\/p>\n

          – Droits\u00a0<\/strong>: Des \u00e9changes et des r\u00e9unions r\u00e9guli\u00e8res sont organis\u00e9es par le directeur d’\u00e9cole et l’\u00e9quipe p\u00e9dagogique \u00e0 leur attention.<\/p>\n

          Ils ont le droit d’\u00eatre inform\u00e9s des acquis et du comportement scolaires de leur enfant.<\/p>\n

          Ils ont la possibilit\u00e9 de se faire accompagner d’une tierce personne qui peut \u00eatre un repr\u00e9sentant de parent.<\/p>\n

           <\/p>\n

          – Obligations\u00a0<\/strong>: les parents sont garants du respect de l’obligation d’assiduit\u00e9 par leurs enfants\u00a0; ils doivent respecter et faire respecter les horaires de l’\u00e9cole.<\/p>\n

          Il leur revient de faire respecter par leurs enfants le principe de la\u00efcit\u00e9 et de s’engager dans le dialogue que leur directeur d’\u00e9cole leur propose en cas de difficult\u00e9.<\/p>\n

          Dans toutes leurs relations avec les membres de la communaut\u00e9 \u00e9ducative, ils doivent faire preuve de r\u00e9serve et de respect des personnes et des fonctions.<\/p>\n

          \u00a0<\/u><\/strong><\/p>\n

          Les personnels enseignants et non enseignants<\/u><\/strong><\/p>\n

           <\/p>\n

          – Droits\u00a0<\/strong>: tous les personnels de l’\u00e9cole ont droit au respect de leur statut et de leur mission par tous les autres membres de la communaut\u00e9 \u00e9ducative.<\/p>\n

           <\/p>\n

          – Obligations\u00a0<\/strong>: tous les personnels ont l’obligation, dans le cadre de la communaut\u00e9 \u00e9ducative, de respecter les personnes et leurs convictions.<\/p>\n

          Les enseignants doivent r\u00e9pondre aux demandes d’informations des parents sur les acquis et le comportement scolaires de leur enfant. Ils doivent \u00eatre, en toutes occasions, garants du respect des principes fondamentaux du service public d’\u00e9ducation et porteurs des valeurs de l’\u00c9cole.<\/p>\n

           <\/p>\n

          Les partenaires et intervenants<\/u><\/strong><\/p>\n

          \u00a0<\/strong><\/p>\n

          Toute personne intervenant dans l’\u00e9cole doit respecter les principes g\u00e9n\u00e9raux rappel\u00e9s ci-dessus. Celles qui sont amen\u00e9es \u00e0 intervenir fr\u00e9quemment dans une \u00e9cole doivent prendre connaissance de son r\u00e8glement int\u00e9rieur.<\/p>\n

          \u00a0<\/strong><\/p>\n

          \u00a0<\/strong><\/p>\n

          Les r\u00e8gles de vie \u00e0 l’\u00e9cole<\/u><\/strong><\/p>\n

          \u00a0<\/strong><\/p>\n

          D\u00e8s l’\u00e9cole maternelle, l’enfant s’approprie les r\u00e8gles du \u00ab\u00a0vivre ensemble\u00a0\u00bb, la compr\u00e9hension des attentes de l’\u00e9cole. Les comportements les mieux adapt\u00e9s \u00e0 l’activit\u00e9 scolaire\u00a0: calme, attention, soin, entraide, respect d’autrui sont valoris\u00e9s. Des mesures d’encouragements, adapt\u00e9es \u00e0 l’\u00e2ge des \u00e9l\u00e8ves, explicit\u00e9es et port\u00e9es \u00e0 la connaissance de tous sont pr\u00e9vues\u00a0: cahier de liaison et bilans r\u00e9guliers.<\/p>\n

           <\/p>\n

          \u00c0 l’inverse, les comportements qui troublent l’activit\u00e9 scolaire, les manquements au r\u00e8glement int\u00e9rieur de l’\u00e9cole, et en particulier toute atteinte \u00e0 l’int\u00e9grit\u00e9 physique ou morale des autres \u00e9l\u00e8ves ou des enseignants, donnent lieu \u00e0 des r\u00e9primandes, qui sont port\u00e9es \u00e9ventuellement \u00e0 la connaissance des responsables l\u00e9gaux de l’enfant<\/strong>.<\/p>\n

          Des mesures de r\u00e9primandes sont pr\u00e9vues dans le r\u00e8glement int\u00e9rieur de l’\u00e9cole (Rappel\u00a0: un \u00e9l\u00e8ve ne peut \u00eatre priv\u00e9 de la totalit\u00e9 de la r\u00e9cr\u00e9ation \u00e0 titre de punition).<\/p>\n

           <\/p>\n

          Lorsque le comportement d’un \u00e9l\u00e8ve perturbe gravement et de fa\u00e7on durable le fonctionnement de la classe malgr\u00e9 la concertation engag\u00e9e avec les responsables l\u00e9gaux, sa situation doit \u00eatre soumise \u00e0 l’examen de l’\u00e9quipe \u00e9ducative conform\u00e9ment au r\u00e8glement type d\u00e9partemental.<\/p>\n

           <\/p>\n

            \n
          1. Les relations entre les familles et l\u2019\u00e9cole<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

            \u00a0<\/strong><\/p>\n

            Modalit\u00e9s d’information des familles<\/u><\/strong><\/p>\n

            \u00a0<\/strong><\/p>\n

            L’acc\u00e8s des locaux scolaires, pendant et hors temps scolaire, sans autorisation, est interdit et toute intrusion sera signal\u00e9e en mairie et engagera la responsabilit\u00e9 des contrevenants ou de leurs parents. <\/strong><\/p>\n

            Les enseignants et le directeur rencontrent les parents d’\u00e9l\u00e8ves \u00e0 chaque rentr\u00e9e, et durant l\u2019ann\u00e9e scolaire pour toutes questions relatives aux acquis ou aux comportements scolaires de l’\u00e9l\u00e8ve.<\/strong><\/p>\n

            Seuls les responsables l\u00e9gaux des enfants peuvent recevoir des informations les concernant.<\/strong><\/p>\n

            \u00a0<\/strong><\/p>\n

            Les responsables l\u00e9gaux peuvent individuellement demander un entretien \u00e0 l’enseignant de la classe \u00e0 chaque fois qu’ils le d\u00e9sirent selon les modalit\u00e9s ci-dessous d\u00e9finies.<\/strong><\/p>\n

            \u00a0<\/strong><\/p>\n

            \u00a0<\/strong><\/p>\n

            Modalit\u00e9s de communication des acquis\u00a0<\/u><\/strong>: bilans \u00e9crits semestriels et rencontre individuelle.<\/p>\n

            \u00a0<\/strong><\/p>\n

            La repr\u00e9sentation des parents d’\u00e9l\u00e8ves<\/u><\/strong><\/p>\n

            \u00a0<\/strong><\/p>\n

            Les parents d’\u00e9l\u00e8ves peuvent s’impliquer dans la vie de l’\u00e9cole en participant par leurs repr\u00e9sentants aux conseils d’\u00e9cole.<\/p>\n

            Chaque parent d’\u00e9l\u00e8ve peut se pr\u00e9senter aux \u00e9lections des repr\u00e9sentants de parents d’\u00e9l\u00e8ves au conseil d’\u00e9cole.<\/p>\n

            Il se r\u00e9unit au moins une fois par trimestre Le conseil d\u2019\u00e9cole exerce les fonctions <\/strong>pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article D411-2 du Code de l\u2019\u00c9ducation.<\/p>\n

            Le directeur r\u00e9unit les parents des \u00e9l\u00e8ves de l\u2019\u00e9cole \u00e0 chaque rentr\u00e9e. Les parents des \u00e9l\u00e8ves nouvellement inscrits sont soit accueillis individuellement au moment de l\u2019admission soit collectivement d\u00e8s la fin d\u2019ann\u00e9e scolaire qui pr\u00e9c\u00e8de l\u2019entr\u00e9e de l\u2019enfant \u00e0 l\u2019\u00e9cole.<\/p>\n

            Durant l’ann\u00e9e scolaire, les parents seront invit\u00e9s \u00e0 rencontrer les enseignants \u00e0 diff\u00e9rentes occasions\u00a0:<\/p>\n

              \n
            • R\u00e9union de rentr\u00e9e<\/li>\n
            • Informations sur les \u00e9valuations p\u00e9riodiques.<\/li>\n
            • Remise en main propre d’un bulletin scolaire.<\/li>\n<\/ul>\n

              \u00a0<\/strong><\/p>\n

                \n
              1. Acc\u00e8s aux locaux \u2013 Hygi\u00e8ne et s\u00e9curit\u00e9 – Sant\u00e9<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                 <\/p>\n

                6.1 Acc\u00e8s aux locaux<\/u><\/strong><\/p>\n

                \u00a0<\/strong><\/p>\n

                L’acc\u00e8s des locaux scolaires aux personnes \u00e9trang\u00e8res au service est soumis \u00e0 l’autorisation du directeur d’\u00e9cole.<\/strong><\/p>\n

                L’acc\u00e8s des couloirs et des classes est interdit sans autorisation des enseignants. L’entr\u00e9e des \u00e9l\u00e8ves dans la cour est interdite avant les horaires scolaires.<\/strong><\/p>\n

                \u00a0<\/strong><\/p>\n

                6.2 Hygi\u00e8ne et s\u00e9curit\u00e9<\/u><\/strong><\/p>\n

                \u00a0<\/strong><\/p>\n

                Le nettoyage des locaux est quotidien.
                \nLes chiens, m\u00eame tenus en laisse, sont interdits dans l\u2019enceinte scolaire.
                \nDes exercices de s\u00e9curit\u00e9 ont lieu suivant la r\u00e9glementation en vigueur.<\/strong><\/p>\n

                Les \u00e9l\u00e8ves doivent porter une tenue vestimentaire compatible (v\u00eatements et chaussures) avec toutes les activit\u00e9s scolaires pr\u00e9vues au programme ainsi que les temps de r\u00e9cr\u00e9ation.<\/strong><\/p>\n

                Il est interdit aux \u00e9l\u00e8ves d\u2019apporter \u00e0 l\u2019\u00e9cole tout objet dangereux ou susceptible de l\u2019\u00eatre\u00a0: objets contondants (ciseaux, couteaux, canifs\u2026)<\/strong><\/p>\n

                Il est d\u00e9conseill\u00e9\u00a0aux \u00e9l\u00e8ves d\u2019apporter des portables, des MP3, des baladeurs, des CD, des jeux \u00e9lectroniques\u2026. Leur usage est interdit dans le cadre scolaire (ils doivent rester dans le cartable article L. 511-5 du code de l’\u00e9ducation). Au besoin, tout objet confisqu\u00e9 sera restitu\u00e9 en mains propres aux parents.<\/strong><\/p>\n

                Il est d\u00e9conseill\u00e9 d\u2019apporter des objets de valeur, l\u2019\u00e9cole d\u00e9clinant toute responsabilit\u00e9 en cas de perte ou de vol.<\/strong><\/p>\n

                \u00a0<\/strong><\/p>\n

                \u00a0<\/strong>En cas d\u2019accident ou de probl\u00e8me de sant\u00e9<\/strong><\/p>\n

                  \n
                • Les parents sont tenus de remplir avec pr\u00e9cision la fiche d\u2019urgence<\/strong> type qui leur sera remise au d\u00e9but de chaque ann\u00e9e scolaire.<\/li>\n
                • En cas d’accident<\/u>, la famille est avis\u00e9e le plus rapidement possible.<\/li>\n
                • En cas d’urgence<\/u>, les services comp\u00e9tents seront contact\u00e9s (SAMU 15). La fiche d’urgence remplie par la famille en d\u00e9but d’ann\u00e9e permet de visualiser les dispositions \u00e0 prendre. En cas de changement de num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone, la famille doit en informer l’enseignant. La famille est imm\u00e9diatement avertie par le directeur<\/strong>.<\/li>\n<\/ul>\n

                  Une d\u00e9claration d\u2019accident sera renseign\u00e9e et transmise \u00e0 l\u2019inspection de circonscription, seulement si les faits ont n\u00e9cessit\u00e9 une prise en charge m\u00e9dicale.<\/p>\n

                  \u00a0<\/strong><\/p>\n

                  Assurance\u00a0<\/strong>: Les familles ont le libre choix de l\u2019assurance. Celle-ci, quoique vivement conseill\u00e9e, est facultative pour les activit\u00e9s conduites pendant le temps scolaire dans le cadre des programmes. Lors d\u2019activit\u00e9 facultative (qui d\u00e9passe le temps scolaire), l\u2019assurance individuelle accident est obligatoire.<\/p>\n

                  \u00a0<\/strong><\/p>\n

                  En cas d\u2019absence de son enseignant<\/strong>, l\u2019\u00e9l\u00e8ve est accueilli. Cet accueil est assur\u00e9, dans son \u00e9cole ou \u00e9ventuellement dans un autre lieu conforme aux r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9, par l\u2019\u00c9tat ou par les communes conform\u00e9ment aux articles L133.1 \u00e0 L133.10 du Code de l\u2019\u00c9ducation.<\/p>\n

                  \u00a0<\/strong><\/p>\n

                  En cas de maltraitance<\/strong>\u202f<\/strong>:<\/p>\n

                  Conform\u00e9ment \u00e0 la loi 2007-293 du 5-3-2007 et aux articles L542-1, 2, 3 et 4, il est rappel\u00e9 l\u2019obligation d\u2019afficher dans les \u00e9coles le num\u00e9ro national et gratuit de l\u2019enfance en danger\u202f: 119.<\/p>\n

                  La communication des cas de mauvais traitements et privations s\u2019impose selon les proc\u00e9dures en vigueur, comme \u00e0 tout citoyen, aux personnels des \u00e9tablissements scolaires\u202f; le fait de ne pas porter ces informations \u00e0 la connaissance de l\u2019autorit\u00e9 judiciaire ou administrative constitue un d\u00e9lai p\u00e9nal.<\/p>\n

                   <\/p>\n

                  6.3 Sant\u00e9<\/u>\u00a0:<\/strong><\/p>\n

                  \u00a0<\/strong><\/p>\n

                  Il est formellement interdit de fumer<\/strong> dans l\u2019enceinte scolaire en application du d\u00e9cret du 15 novembre 2006.<\/p>\n

                  Dans le cas d\u2019un \u00e9l\u00e8ve manifestement n\u00e9glig\u00e9 ou porteur de parasites<\/strong>, le directeur demandera \u00e0 la famille de prendre les dispositions qu\u2019imposent les exigences de la vie collective.<\/p>\n

                   <\/p>\n

                   <\/p>\n

                    \n
                  1. Usage de l\u2019Internet \u00e0 l\u2019\u00e9cole<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                    \u00a0<\/strong><\/p>\n

                    Le d\u00e9veloppement de l\u2019usage de l\u2019Internet doit s\u2019accompagner des mesures d\u2019\u00e9ducation et de dispositifs de contr\u00f4le permettant la s\u00e9curit\u00e9 et la protection des mineurs. Afin d\u2019\u00e9viter l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des sites inappropri\u00e9s, la navigation sur l\u2019Internet est contr\u00f4l\u00e9e. Chaque poste d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019Internet est muni d\u2019un dispositif de type filtrage.<\/p>\n

                    Dans ce cadre de l\u2019acquisition des comp\u00e9tences d\u00e9finies par le Brevet Informatique et Internet (\u00ab\u00a0B2i \u00e9cole\u00a0\u00bb), l\u2019\u00e9cole sensibilise et responsabilise l\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 un usage citoyen de l\u2019internet, dans le respect de la l\u00e9gislation en vigueur.<\/p>\n

                    Une charte \u00e0 destination des \u00e9l\u00e8ves (annex\u00e9e) sert de support r\u00e9glementaire et p\u00e9dagogique concernant l\u2019utilisation de l\u2019outil informatique et d\u2019internet \u00e0 l\u2019\u00e9cole. Au cours des activit\u00e9s en classe, l\u2019\u00e9l\u00e8ve apprendra \u00e0 mettre en pratique cette charte et sera amen\u00e9 \u00e0 la signer ainsi que ses parents ou son responsable l\u00e9gal, l\u2019enseignant et le directeur.
                    \nDans le cadre de cette situation, l\u2019image de l\u2019\u00e9l\u00e8ve doit \u00e9galement \u00eatre prot\u00e9g\u00e9e.<\/p>\n

                    Annexe 1\u00a0:\u00a0 charte d\u2019usage de l\u2019internet \u00e0 l\u2019\u00e9cole <\/em><\/p>\n

                    Annexe 2\u00a0: charte de la la\u00efcit\u00e9<\/em><\/p>\n

                     <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                    R\u00c8GLEMENT INT\u00c9RIEUR \u00c9cole \u00e9l\u00e9mentaire publique de Saint-Julien-du-Sault PR\u00c9AMBULE Le service public de l’\u00e9ducation repose sur des valeurs et des principes dont le respect s’impose \u00e0 tous dans l’\u00e9cole : principes de gratuit\u00e9 de l’enseignement, de neutralit\u00e9 et de la\u00efcit\u00e9. Chacun est \u00e9galement tenu au devoir d’assiduit\u00e9 et de ponctualit\u00e9, de tol\u00e9rance et de respect d’autrui […]<\/p>\n","protected":false},"author":1514,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-119","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/ele-st-julien-du-sault-89.ec.ac-dijon.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/119","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"http:\/\/ele-st-julien-du-sault-89.ec.ac-dijon.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"http:\/\/ele-st-julien-du-sault-89.ec.ac-dijon.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/ele-st-julien-du-sault-89.ec.ac-dijon.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1514"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/ele-st-julien-du-sault-89.ec.ac-dijon.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=119"}],"version-history":[{"count":5,"href":"http:\/\/ele-st-julien-du-sault-89.ec.ac-dijon.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/119\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":321,"href":"http:\/\/ele-st-julien-du-sault-89.ec.ac-dijon.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/119\/revisions\/321"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/ele-st-julien-du-sault-89.ec.ac-dijon.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=119"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}